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Tragi-comédie de la réserve parlementaire : la suppression d’une promesse de campagne et d’un système vanté par tous

par Dominique ALLAN MICHAUD

 

Une « intelligence collective, phénoménale » : ainsi a pu être défini le nouveau groupe politique majoritaire à l’Assemblée nationale, celui de la République en Marche ! (par un de ses députés, Bruno Bonnell). Une idée du candidat Emmanuel Macron, fondateur de ce mouvement, avait été de revoir régulièrement lois et règlementations afin d’en mesurer l’efficacité. La combinaison de cette idée et de cette intelligence ne pouvait que promettre beaucoup… comme la notion même de députés « expérimentaux » (jaillie d’un lapsus du porte-parole Christophe Castaner). Les premiers débats post-électoraux allaient faire plébisciter par le Parlement, toutes tendances confondues, un dispositif de financement des collectivités locales et des associations. Résultat : sa suppression a été votée… sans l’opposition de nombres de ses défenseurs ! Mais l’annulation telle qu’elle a été votée devrait être progressive… jusqu’au 1er janvier 2024. Peut-être une illustration de la « pensée complexe » (selon l’Elysée) du nouveau président.

MAINTENIR ET AMELIORER LA RESERVE PARLEMENTAIRE :
UN OBJECTIF DE CANDIDATS (REM) AUX LEGISLATIVES

Un certain nombre de candidats aux élections législatives de 2017 sous l’étiquette de la République en Marche ! (REM), se distinguèrent en prônant le maintien et l’amélioration du système de dotation connu sous le nom de réserve parlementaire… un système que des observateurs avait cru condamné par le candidat Macron. « En même temps » (pour reprendre un tic de langage de ce dernier), d’autres n’en faisaient pas mention.

Sans prétendre à une recension systématique et à une étude exhaustive, l’observation de professions de foi électorales présente à cet égard quelque intérêt. (Une observation forcément limitée car leur dépôt auprès du ministère de l’Intérieur prévoyait une possibilité de version informatisée… laquelle « n’est pas disponible en format numérique » sur le site spécialisé programme-candidats.gouv.fr.)

Première constatation, il y a un effort d’homogénéisation de la présentation, avec le plus souvent deux encadrés, l’un consacré à « Nos 10 engagements nationaux » et l’autre à « 5 priorités locales » : le maintien de la réserve parlementaire peut faire partie de ces dernières mais il arrive aussi que le document déroge, plus ou moins, selon le candidat et la circonscription, à une présentation type.

Le système de la réserve est présenté de façon plus ou moins détaillée ; c’est plus dans la profession de foi du candidat (battu) de la dixième circonscription de Seine-Saint-Denis, Billel Ouadah : une liste générale d’engagements prévoit entre autres de « répartir plus équitablement la réserve parlementaire du député (130 000 euros en moyenne) au tissu associatif de la circonscription et aux projets d’investissement des collectivités ». Le candidat (battu) de la sixième circonscription, Alexandre Aïdara, privilégie quant à lui un des bénéficiaires, son but étant de « financer durablement nos associations : elles recevront la majeure partie de ma réserve parlementaire et seront financées par un fonds de  »mécénat des entreprises » ». Pour un autre, Pierre-Alain Raphan qui sera élu député (REM) dans la dixième circonscription de l’Essonne, la précision est moindre, faisant plutôt penser aux collectivités : « La réserve parlementaire servira à financer des projets locaux. » L’objectif en fait était déjà atteint, un tract de son adversaire battu, le député sortant Malek Boutih, ayant répertorié avec des photographies en couleurs les projets locaux financés avec sa réserve parlementaire depuis sa première élection, des années auparavant. (Une liste impressionnante mais sans plus d’effet électoral que l’abandon de l’étiquette PS par ce candidat se réclamant de la majorité présidentielle et du président Macron.) Par contre, la méthode d’attribution promise est nouvelle : au moins « 50 % de ce budget sera voté par les habitants de la circonscription lors des réunions publiques » (Pierre-Alain Raphan). Mais la démocratisation envisagée de la répartition s’annonce radicalement différente selon les candidats. Elue dans la huitième circonscription de Paris, Laëtitia Avia prévoit de « consulter les citoyens pour l’attribution de la réserve parlementaire » (extrait de « Mon engagement auprès de vous ») ; pour Lionel Causse, élu dans la deuxième circonscription des Landes, par contre, ce serait aux élus et non aux électeurs de choisir : il promet de « confier à un comité d’élus locaux l’affectation des 120 000 euros annuels de la réserve parlementaire de manière transparente et démocratique » (extrait de « Nos engagements pour la circonscription »). Contrairement à celles et ceux qui distinguent dans leur programme deux éléments séparés, Pierre Person, élu dans la sixième circonscription de Paris, les relie avec la première de « Nos 5 priorités locales », intitulée « Un renouveau démocratique » : « Nous veillerons à l’application de la loi sur la moralisation de la vie politique et vous associerons à la répartition de la réserve parlementaire, enveloppe budgétaire destinée à subventionner les investissements de proximité et les activités menées par les associations locales. » Une curiosité, puisque la loi en question dans sa mouture présentée le 1er juin (soit dix jours avant le premier tour des législatives), comprenait la suppression de ce dispositif de dotation… Et pourtant le candidat se présente comme « conseiller politique d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle », ayant fondé dès juin 2015 le collectif des « Jeunes avec Macron ».

Divergence supplémentaire, la réserve parlementaire disparaîtra parfois de la profession de foi précédant le deuxième tour (celles de Pierre-Alain Raphan, de Laëtitia Avia). D’autres candidats ne s’engageaient pas au premier tour en faveur de la réserve parlementaire, même répartie autrement (ils n’en parlaient pas du tout). On peut en trouver des exemples en Corse-du-Sud : Maria Giudicelli (battue, première circonscription) ; en Haute-Vienne : Sophie Beaudoin-Hubière (élue, première circonscription), Jean-Baptiste Djebbari-Bonnet (élu, deuxième circonscription) ; dans l’Aude : Danièle Hérin (élue, première circonscription), Alain Perea (élu, deuxième circonscription) ; dans l’Ariège : Huguette Bertrand-Vinzerich (battue, deuxième circonscription), Jérôme Azéma (battu, première circonscription). A noter que ce dernier ne manque pas d’imagination, promettant le « droit au chômage pour tous »… y compris les fonctionnaires, ce dernier point ajoutant une touche de fantaisie au programme de la majorité présidentielle…

UN PROGRAMME OU
DES PROGRAMMES ?

Certains parleront d’amateurisme à propos de candidats en grand nombre novices dans la vie politique. Pour Alexandre Aïdara, après dix ans de travail dans le privé et dix dans le public, après quatorze ans au PS, le noviciat aurait pu sembler relatif mais l’enthousiasme et l’optimisme étaient restés intacts : « Notre puissance est sans limite pour changer nos vies et le monde. » Las ! Celui qui offrait aux électeurs d« être le lien direct avec le président de la République » sera battu par un candidat de La France Insoumise.

On pourrait conclure que ces douze candidats choisis de façon arbitraire ne sauraient constituer un échantillon représentatif, ne sauraient permettre de calculer un pourcentage significatif ; et que contradictions, bizarreries ou naïvetés peuvent toujours se rencontrer en petit nombre sur un grand nombre de cas (sans d’ailleurs avoir joué, probablement, le moindre rôle dans les résultats : deux battus sur six parmi les tenants de la réserve parlementaire, trois sur sept chez ceux qui n’en parlaient pas). C’est la vérité. Mais l’analyse, pour limitée qu’elle soit, n’est pas sans suggérer un climat, une incertitude, une indécision. Et il y a autre chose. Quel est le vrai programme ? Demandez le programme ! Tel le Bourgeois gentilhomme avec son maître de philosophie, le député de Paris Hugues Renson (REM) cherche « les diverses manières dont on (… ) peut mettre » quelques paroles bien senties, « bien arrangées comme il faut » pour affirmer que ce que fait le gourvernement est l’application du programme de Macron et de ses députés : « Nous avons dit précisément ce que nous allions faire », « notre programme est notre boussole », le « programme que nous appliquons aujourd’hui », « nous sommes là pour appliquer un programme qui a reçu l’onction des Français dans quatre élections » (FranceInfo,14/09/2017). Le même propos s’était trouvé, un peu moins redondant, dans les déclarations du porte-parole du groupe REM à l’Assemblée nationale, Stanislas Guérini : « Nous avons tout dit pendant les campagnes présidentielle et législative », « nous avons un mandat », « nous avons une cohésion très forte puisque nous avons présenté un progamme qui a une très forte cohérence » (Les Echos, journal et site, 04/09/2017). « Tout dit » ? Ne serait-ce pas au sens de tout et son contraire ? Les futurs « donneurs de leçons », comme les appelleront des collègues de l’opposition… auraient mérité d’en recevoir.

La preuve est faite, d’abord, que le programme publié sous l’étiquette En Marche ! n’était pas commun à tous, et que son application viole forcément des promesses faites en vain, même si ce fut par une minorité de candidats. Car un certain nombre d’électeurs ont pu s’en trouver séduits : quel renouveau de la vie politique est-ce là, et quelle confiance dans la vie politique cela peut-il générer ? La preuve est faite, ensuite, que de telles promesses improbables ou impossibles ont pu échapper aux professionnels de l’observation que sont les journalistes, les empêchant de répondre aux litanies de Renson et compagnie. Ce qui n’empêchera pas quelques journalistes de constater et commenter ce qui en serait une suite logique : une réticence et même une résistance de députés du groupe de la République en Marche ! le moment venu de voter la mort de la réserve parlementaire. Et là plus besoin de réflexion sur ce qui est significatif, représentatif : ils étaient en majorité.

Une majorité réduite, dans la réunion à ce sujet du groupe REM : « d’une courte tête » selon Le Monde (11/08//2017), « à deux voix près » d’après le site web de Capital (17-18/07/2017). Ces deux organes ont mis en valeur une réserve… au sujet de la réserve (ainsi que sur d’autres parties de la loi pour Le Monde), le Canard enchaîné ayant pour sa part titré « La fronde des novices » pour préciser que « par deux fois (…), les 11 et 12 juillet, le groupe (…) a repoussé, en réunion, trois dispositions phares de la loi de moralisation » (19/07/2017). La version journalistique est que les députés ont subi une forte pression destinée à leur imposer « le texte (…) validé par le président de la République et adopté en Conseil des ministres ».

Selon l’assistant parlementaire cité par Capital, il y aurait eu « une fracture (…) entre les députés fraîchement élus et les plus anciens », ces derniers moins réformistes ; selon d’autres témoins évoqués par Le Monde, de nouveaux députés étaient également opposés à la suppression de la réserve, exprimant des « interrogations » et « plaidant pour un temps de réflexion supplémentaire ». Notre courte analyse sur un petit nombre de nouveaux députés a démontré que même ceux-ci pouvaient être partisans d’un maintien assorti d’une amélioration dans la distribution, lequel se trouvait dans leur programme électoral officiel.

LE FEUILLETON DES DEBATS :
LA RESERVE EXPLIQUEE ET DEFENDUE
DE LA DROITE A LA GAUCHE

Dans les autres groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir été un thème de campagne, c’est à une défense à peu près unanime, et à une mobilisation en faveur de la réserve parlementaire, que l’on a assisté.

Rappelons de quoi il s’agissait : des deux lois, ordinaire et organique, de « moralisation de la vie publique », pardon : visant à rétablir la « confiance dans la vie politique », voire « rétablissant la confiance dans la démocratie » (successives appellations plus ou moins contrôlées), lois votées les 3 et 9 août 2017 à l’Assemblée nationale.

La suppression de la réserve parlementaire n’était qu’un aspect de la loi organique du 9 août. D’autres dispositions firent l’objet de votes contraires de députés dans les réunions du groupe REM de la première quinzaine de juillet, et du désir de les amender comme cela avait été le cas au Sénat : in fine cela aura des répercussions sur le texte final n’allant pas « aussi loin que l’on voulait » du point de vue de la majorité, comme la presse l’aura souligné. Nous préférons y renvoyer plutôt que de rentrer dans le détail, et concentrer l’analyse sur ce point symbolique qu’est devenue la réserve parlementaire ; remarquons simplement que l’ensemble de la loi a suscité des réactions hostiles de la part de l’opposition, de gauche comme de droite.

« Poudre de perlimpinpin », plaisantera Clémentine Autain (La France Insoumise) ; « gadget », tranchera un représentant des Républicains ; « ça n’a pas de sens » commentera un élu du PS. Deux juristes, l’avocate Corinne Lepage (Cap 21/LRC) et l’ancien magistrat Georges Fenech (LR), ont fait remarquer que depuis 1989 il y a eu une douzaine de lois de moralisation : « Ça n’a pas forcément très bien fonctionné », faisait remarquer la première craignant une nouvelle loi un peu « riquiqui » (Les Echos, 24-25/04/2017) ; « Il y aura toujours des affaires », estimera le second (FranceInfo, 09/08/2017). La presse raisonnera à l’unisson.

A l’égard de tel ou tel aspect de ces lois, les premières proposées après la venue au pouvoir d’Emmanuel Macron et de son mouvement de la République en Marche !, lois inspirées par François Bayrou et son parti démocrate-chrétien le MoDem, beaucoup de parlementaires sont restés sur la réserve, s’agissant particulièrement de la suppression de la réserve parlementaire.

Jamais les Français n’auront autant entendu parler de cette réserve qu’à la veille de sa suppression, annoncée comme une nouvelle abolition des privilèges, jamais non plus ils n’en avaient entendu dire autant de bien ! Le dispositif aura été pratiquement plébiscité, dans un véritable feuilleton du pour et du contre. La réserve parlementaire « concentre les passions » : ainsi seraient résumés le 25 juillet, les débats de la nuit précédente sur le projet de suppression provoquant ce jugement lapidaire du député Guillaume Peltier (LR) : « Une folie. » Tout le mal qu’il fallait en penser, quant à lui, se résumait en un seul mot : clientélisme.

Querelle de mots ? Le député Michel Zumkeller (UDI-LR « Constructifs ») estimait dans les débats que c’est l’expression « réserve parlementaire », « qui est un marqueur » à supprimer, et non la réserve elle-même… En termes différents, il rejoignait la pensée de son collègue Sébastien Jumel (PCF) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, quand celui-ci critiquait une suppression « sans mécanisme de compensation en faveur des associations et des collectivités locales ». En effet, les parlementaires, députés et sénateurs, utilisaient cette dotation, d’un coût total en 2017 de 141 millions d’euros (81 pour l’Assemblée nationale, 60 pour le Sénat), contre 146 en 2016, pour financer des projets de ces deux catégories de bénéficiaires : cela pouvait aller du Festival du livre et de la presse d’écologie à une rénovation de clocher ou à l’achat d’un tableau numérique pour une petite école de banlieue. Cela pouvait aller plus loin, et un exemple cité était celui du financement du Secours populaire avec 500 000 euros en 2016. D’où la déclaration du député Philippe Gosselin (LR) : « L’ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppression. » D’où aussi le communiqué du président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR) : « En supprimant sèchement la réserve parlementaire, le gouvernement prive les territoires ruraux et les associations de 146 millions d’euros, pourtant indispensables au financement de petits projets d’intérêt général » (Libération, 02/08/2017).

La future parlementaire de La France Insoumise Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble !  (Front de gauche), avait entre les deux tours mis en garde contre les possibles effets négatifs d’une suppression, soulignant que le dispositif permettait à de petites associations locales d’échapper à la lourdeur habituelle des demandes de subvention (France 3 Soir, 14/06/2017).

SOUPÇONS ET REALITES
DU CLIENTELISME

A ceux qui critiquaient la « façon aussi discrétionnaire que furtive » d’attribution de ces subventions (selon la formule du Monde), Cécile Untermaier (PS), du groupe Nouvelle gauche de l’Assemblée nationale, répondait « ne pas avoir honte » de ce qu’elle faisait de sa réserve parlementaire, après un concours arbitré par un « jury citoyen » dans sa circonscription (Le Monde, 21/07/2017). Mais il faut bien reconnaître que ce mécanisme imprévu était rare pour ne pas dire unique… Olivier Faure (PS/NG) semblera s’en être inspiré en déclarant qu’il aurait préféré à la suppression le choix de « lancer un appel d’offre par circonscription », avec examen par un « collège citoyen ». Des députés du groupe REM avaient rejoint ce point de vue, nous l’avons vu, dans leurs professions de foi électorales.

Certains ont renvoyé les parlementaires à leur rôle de législateur, pour conclure qu’ils n’avaient pas à attribuer de subventions, sans tenir compte de leur rôle traditionnel d’« assistante sociale » dans leurs circonscriptions… D’autres craignaient les effets pervers de réformes « en apparence (…) » frappées du sceau du bon sens », comme le président du groupe NG, Olivier Faure (PS) : « La suppression de la réserve parlementaire, c’est populaire mais les députés seront les seuls élus qui ne pourront plus financer de projets sur leurs territoires. Il faut mieux l’encadrer, maintenir la transparence, pas la supprimer » (Le Parisien/Aujourd’hui, 30/06/2017).

« Il n’y a pas d’opacité ni de clientélisme », avait avancé dès le 27 juin au Sénat, Daniel Chasseing (UDI-LR), pour souligner que les petites communes recevaient pour leurs projets, « en toute transparence et sous le contrôle du ministère de l’Intérieur des subventions de 3 000 ou 5 000 euros » (Le Monde, 29/06/2017). Autre son de cloche : pour René Dosière (ancien député PS puis apparenté PS), tenu pour le spécialiste des finances publiques, à ce titre baptisé le « Monsieur Propre de la République », il ne s’agissait « pas (d’) un bon système » et c’était encore « un système très clientéliste ».

Mais sa suppression ouvrirait-elle l’an I de la Vertu ? Il y a des conflits d’intérêts autrement graves, mal saisis par la loi, feront remarquer des députés. Et même la réserve parlementaire… pouvait en cacher une autre : au cours des débats, s’est révélée l’existence de son pendant, la réserve ministérielle. Qui en avait entendu parler ? Pas même le ministre de la Justice porteur de la loi dite de moralisation, à en croire celle qui succédait à son auteur François Bayrou : Nicole Belloubet, avouant aux sénateurs le 27 juin, avoir « découvert son existence il y a quarante-huit heures » (Le Monde, 29/06/2017). Elle aurait même ajouté : « Et je ne sais pas trop à quoi elle sert, au moment où je vous parle… Si vous pouviez me le dire ! » (lefigaro.fr, 25/07/2017).

D’où les réactions les plus vives pour dénoncer « une loi de populisme antiparlementaire qui a pris pour cible de façon démagogique députés et sénateurs » : par cette formule, Eric Ciotti (LR) prétendrait dresser un premier bilan de l’action du nouveau président de la République. « Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de la réserve signifierait la fin du clientélisme », tonnait Jean-Paul Lecoq (PCF).

Clientélisme, non-clientélisme : que faut-il en penser ?

Reconnaissons que « transparence » et « contrôle » ne l’avaient pas de tout temps emporté sur « opacité » et « clientélisme », et que le dispositif aura laissé de mauvais souvenirs. Voire des souvenirs… amusés de situations cocasses, comme celui de Julien Dray (PS) évoqué avant le premier tour des élections, de ses débuts de député : découvrant l’existence de cette réserve parlementaire, et s’étonnant de n’en pas bénéficier, il s’était entendu dire : « Tu es jeune, tu as le temps… » Un sénateur partisan de la suppression, des années plus tôt, avait déclaré avoir attendu « plus de dix ans » avant d’en bénéficier comme député, « n’ayant jamais été informé de l’existence de la réserve, secret bien gardé ». Il poursuivait en entrouvrant la boîte de Pandore : « Pour compliquer les inégalités, il existe des réserves ministérielles, de Matignon et de l’Elysée dont on ne connaît pas réellement l’existence, le mode d’attribution, l’utilisation » (Eric Doligé, LR, PublicSénat, 11/02/2015).

Le dispositif de la réserve parlementaire aura présenté une particularité étrange : le chiffre souvent cité était de 130 000 euros par député (un peu plus par sénateur) ; mais la somme variait souvent « à la tête du client », et était beaucoup plus importante pour les présidents et vice-présidents des Chambres. Depuis les débuts, les irrégularités les plus criantes avaient été corrigées : la distribution était passée sous le contrôle de Matignon (le président Sarkozy ayant envisagé de la faire remonter à l’Elysée) ; et depuis 2013 la destination de la réserve était rendue publique, l’intérêt général étant privilégié dans les critères. Néanmoins l’attribution restait à la discrétion des parlementaires (certains téléphonant même à des amis ou relations pour s’enquérir d’associations intéressées dans leurs circonscriptions !). Seul le nombre de ceux-ci et la répartition géographique, la multiplicité de choix qui en résultait, pouvaient garantir une sorte d’équité…

REMPLACER LA RESERVE PAR QUOI ?
LA PROPOSITION DU SENAT : CONTRE LES ASSOCIATIONS ?

Quoi d’étonnant, au vu de ce qui précède, à ce que la question de la suppression ait suggéré la réponse d’un remplacement ? Nous l’avons déjà constaté dans le regret de l’absence de « mécanisme de compensation en faveur des associations et des collectivités locales » (Sébastien Jumel, PCF/GDR).

Quel mécanisme ? Là encore, il y a eu unanimité : par la création de fonds de dotation en faveur des anciens bénéficiaires, avec maintien des sommes attribuables selon un autre mode de répartition.

Mais le mécanisme envisagé a pu sembler oublier une partie, et non des moindres, des bénéficiaires du précédent : les associations. Si celles-ci apparaissaient souvent dans les critiques, comme dans le communiqué martial déjà cité du président de la commission des lois au Sénat, Philippe Bas (LR), elles disparaissaient le plus souvent des propositions. Au mieux, ces dernières ne distinguent pas entre les bénéficiaires, pour désigner un objectif commun à subventionner ; ainsi des amendements rejetés à l’Assemblée nationale portaient-ils simplement sur la mise en place d’un autre dispositif de « dotation de solidarité locale ».

Par contre, le rejet par le Sénat, le 4 août 2017, du texte de la loi, conduisait à l’ajout dans celle-ci d’une « dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements » en remplacement de la réserve parlementaire. Le texte modifié prévoyait la transmission chaque année au gouvernement, par les bureaux du Parlement, d’une liste de projets dont les députés et les sénateurs demanderaient le soutien, et ce avant le débat sur la loi de finances. Six critères d’attribution étaient prévus, dont l’intérêt général ; la subvention d’un projet n’aurait pu excéder la moitié de son financement et dépasser la somme de 20 000 euros (Les Echos, 11/07/2017). Le quotidien économique concluait que « sur un point, le Sénat et l’exécutif sont au moins d’accord, à savoir que les associations seraient exclues de ces aides » (et seraient renvoyées à l’arbitraire des municipalités, à la lourdeur des démarches). De toute évidence, le contre-projet du Sénat favorisait les collectivités locales, dont sont issus nombre de sénateurs, et qui constituent un vivier de leurs électeurs.

La proposition sénatoriale sera évacuée du projet voté définitivement le 9 août à l’Assemblée nationale. Et pourtant, lors de la réunion du groupe REM de la première quinzaine de juillet, évoquée plus haut, « la position majoritaire était de dire qu’elle [la réserve parlementaire] pouvait être supprimée si un fonds était abondé pour les collectivités territoriales ». C’est un assistant parlementaire qui était cité par le site de Capital (17-18/07/2017), collaborateur qui concluait : « Mais, on sait que la compensation aurait été difficile à mettre en œuvre et laissée au bon vouloir de Bercy… »

Pourtant, une telle compensation, plus large car ouverte implicitement aux associations, était inscrite… dans la mouture originale du projet du ministre de la Justice, éphémère garde des Sceaux du premier gouvernement d’Edouard Philippe, projet présenté officiellement le 1er juin. La réserve parlementaire s’y trouvait remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ». Mais Nicole Belloubet, le 27 juin devant la commission des lois du Sénat, lançait : « Je ne peux m’engager sur ce qu’a dit François Bayrou » (Le Monde, 29/06/2017).

Le 9 août à l’Assemblée nationale, la loi était votée définitivement, malgré les inquiétudes exprimées au nom des associations et des collectivités locales, malgré les amendements (repoussés) visant à remédier à la suppression.

LE VOTE : UNE LARGE MAJORITE CONTRE
UNE RESERVE… APPROUVEE A UNE LARGE MAJORITE

« Le gouvernement et la majorité avaient fait de la suppression de la réserve parlementaire un symbole du  »renouveau » politique promis par Emmanuel Macron » (Le Monde, 11/08/2017). Peut-être était-ce bien un symbole, mais un symbole de quoi ?

Examinons le détail des votes. Le 3 août, le projet de loi ordinaire avait obtenu 383 voix favorables, contre 3 opposées et 48 abstentions. Le 9 août, la loi organique portant suppression de la réserve parlementaire recueillait 412 voix favorables, contre 74 opposées et 62 abstentions, sur 577 députés.

308 députés du groupe REM avaient voté pour, un s’était abstenu (sur 314 membres), auxquels s’ajoutaient 46 députés favorables du groupe allié MoDem (sur 47 membres dont 4 apparentés), et 23 députés du groupe LR-UDI « Constructifs » (avec 1 vote contre et 5 abstentions, sur 35 membres dont 1 apparenté).

L’opposition proprement dite, à l’exception du groupe NG (28 députés du PS et 3 apparentés), avec 30 votes favorables et 1 abstention, se partage dans le groupe LR : 73 voix contre, 2 pour, 20 abstentions (sur 100 membres dont 5 apparentés); et elle opte largement pour l’abstention, depuis le groupe GDR (11 députés du PCF et 4 ultramarins) et le groupe LFI (17 députés), jusqu’aux 8 députés du Front national (pas assez nombreux pour constituer un groupe, et donc classés parmi les 17 non-inscrits).

Sans surprise, les 74 votes défavorables sont le fait des Républicains, les plus ardents défenseurs de la réserve parlementaire. Plus surprenant, 30 votes favorables viennent du groupe de la Nouvelle gauche, et surtout… la majorité des 62 abstentionnistes, outre quelques députés dispersés de diverses origines, vient des Républicains, de La France Insoumise, et de la Gauche démocrate et républicaine, auxquels s’ajoutent les députés du Front national.

Plutôt que ces abstentions, on aurait attendu une… opposition plus nette de groupes dont des représentants avaient si bien défendu la réserve parlementaire, et souvent critiqué d’autres aspects de la loi. Sans même parler de l’étonnante adhésion de la quasi-totalité des élus du MoDem à une version tellement différente de la loi préparée par leur dirigeant François Bayrou. Et, si l’on y ajoutait la « petite » majorité de députés de la République en Marche ! ayant défendu la réserve parlementaire dans des réunions de groupe (et un nombre indéterminé même dans la campagne électorale), on aurait pu atteindre un résultat de vote radicalement inverse (la majorité requise étant de 289 voix sur 548 votants et 488 exprimés).

Et pourtant… Jusqu’au bout les opposants s’opposèrent… « Nous avons fait des propositions pour inscrire le vote de la réserve parlementaire dans la loi de finances, mais cela n’a pas été accepté, donc nous déposerons un amendement » (Valérie Rabault, PS/NG, Le Monde, 11/08/2017). En vain. Des amendements devaient être rejetés. Exit le dispositif de remplacement de « dotation de solidarité locale ». Dans le groupe de Jean-Luc Mélenchon, La France Insoumise, ce dispositif avait paru séduire. Clémentine Autain avait été parmi les premiers à mettre en garde contre les effets pervers d’une suppression. Le député Jean-Hugues Ratenon fera remarquer qu’ « on aurait dû maintenir [la réserve parlementaire] mais la modifier » par un transfert à des dotations. Alexis Corbière affirmera enfin : « Nous sommes pour sa suppression » ; mais non sans contrepartie pour lui aussi, se déclarant « pour une politique de financement des collectivités locales » (LCI, 02/08/2017).

L’abstention était-elle le meilleur moyen d’imposer une position d’opposant ? La question se pose, et plus encore… à propos du vote favorable de rescapés du PS, même si leur groupe de la Nouvelle gauche se targue d’avoir fait voter le plus grand nombre d’amendements : une opposition voulue constructive.

Une curieuse impression d’indécision, d’inachèvement, s’attache finalement à cette espèce de sociodrame. Le gouvernement lui-même y aura concouru avec la conclusion de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, assurant que « ces fonds reviendront aux collectivités et aux associations », renvoyant sur ce point à la discussion d’automne du projet de loi de finances pour 2018 (Le Monde, 11/08/2017). Paroles, paroles !, seront tentés de chantonner certains.

Et pourtant, le gouvernement y avait mis du sien en acceptant à la fin que le sort de la réserve ministérielle soit confondu avec celui de la réserve parlementaire. Rappelons que le Sénat avait levé ce lièvre en accueillant Nicole Belloubet succédant à François Bayrou : ce fut une autre comédie.

LA COMEDIE DES RESERVES. BON VOULOIR
GOUVERNEMENTAL, BON PLAISIR PRESIDENTIEL

La comédie de la réserve ministérielle se greffe alors sur l’autre… ou plutôt la comédie des réserves non parlementaires.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, succédant à l’auteur du projet de loi « rétablissant la confiance dans la démocratie », avait été reçue deux fois au Sénat, se trouvant face à des critiques bien étayées. Le 27 juin, devant la commision des lois, elle se voyait poser le problème de la réserve ministérielle, un pendant de la réserve parlementaire. Elle avouait avoir « découvert son existence il y a quarante-huit heures », et même sa perplexité, rapportée plus haut. Le gouvernement était-il prêt à en envisager aussi la suppression ? Il semble, d’après Le Monde, que c’était le cas. Mais revenant au Sénat, cette fois en séance plenière, le 13 juillet, elle l’excluait catégoriquement, tentant d’expliquer pourquoi les deux systèmes étaient incomparables, à l’incrédulité générale. A toutes les vertus qu’elle voyait à la réserve ministérielle, ses interlocuteurs répondaient les distinguer tout aussi nettement dans la réserve parlementaire (débat retransmis par LCP, 17/07/2017). Dialogue de sourds.

Comprenne qui pourra, la suppression était à nouveau possible de retour à l’Assemblée nationale, et même était votée dans l’ensemble de la loi. Catastrophe imprévue (du moins par les parlementaires) : le 8 septembre, le Conseil constitutionnel validerait la loi… à l’exception de la suppression de la réserve ministérielle, jugée contraire à la séparation des pouvoirs. Olivier Faure (PS), président du groupe de la Nouvelle gauche à l’Assemblée nationale, inviterait alors le gouvernement… à agir par lui-même : « Ce que le Parlement ne peut pas faire par voie législative, le gouvernement peut le faire par voie réglementaire » (La Croix, 11/09/2017).

Ainsi était renvoyé un point essentiel (voté celui-ci) comme avait déjà été renvoyé un autre (promis celui-là), celui du maintien de l’affectation des fonds de la réserve parlementaire. Cela faisait deux fois, renforçant l’impression que décidément les choix du Parlement dépendent du bon vouloir gouvernemental, du bon plaisir présidentiel.

A noter que le Sénat avait explicité ses intentions, en la personne de Philippe Bas (LR), président de la commission des lois : « (…) nous préconisons de remplacer ces réserves par la garantie d’un accès plus large de ces collectivités [les communes, notamment rurales] aux crédits distribués par l’Etat. Nous voulons aussi que cet accès soit plus transparent afin d’éviter que la majorité au pouvoir ne privilégie ses élus au détriment de ceux de l’opposition » (Le Parisien/Aujourd’hui, 05/07/2017). Le journaliste, apparemment sur la base des informations du Sénat, était revenu sur l’importance des réserves non parlementaires, réserves « de Matignon et de l’Elysée. Ces enveloppes de plusieurs millions d’euros (5 M € pour l’Elysée l’an dernier) peuvent être distribuées sans contrôle par le premier ministre ou le chef de l’Etat. »

Quel devenir pour les réserves d’antan ? Et quelle nostalgie si un jour s’interrompait la rumeur, cessait l’interpellation : clientélisme et favoritisme pas morts !

Le 24 septembre 2017, le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat (171) se traduira par une défaite des candidats de la majorité (21 sénateurs du groupe de la République en Marche ! contre 29 auparavant : exactement 19 plus un « apparenté » et un « rattaché » selon la formulation officielle) ; par un succès de la droite et du centre (145 élus des Républicains, 49 de l’Union centriste dont 2 du MoDem) ; et par une bonne résistance de la gauche (78 et 15 élus, respectivement, pour le groupe Socialiste et républicain et le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste). Nul ne doute que des mesures gouvernementales comme la suppression de la réserve parlementaire (et le refus de la version sénatoriale du texte de loi), la suppression annoncée des emplois aidés ou de la taxe d’habitation, aient reçu leur sanction. Ce qui n’empêchera pas les représentants du pouvoir d’émettre des appréciations dans un style dont ils semblent avoir le secret : « Nous ne pouvions ni gagner ni perdre cette élection », selon le président du groupe sénatorial REM, François Patriat, le dimanche soir ; propos repris pratiquement à l’identique le lundi matin pour les chaînes de télévision d’information en continu, par Bariza Khiari, sénatrice du groupe REM (ex PS), une des trois membres de la direction du mouvement : « On pouvait pas perdre cette élection ni la gagner. » En contradiction avec cette audacieuse analyse, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, s’en tiendra sobrement à « un échec attendu ». Et à l’Elysée selon Le Monde, « il n’y a pas de lecture politique à faire des sénatoriales » (26/09/2017). Politique de l’autruche ? L’échec est tempéré par l’arrière-pensée que, de débauchage individuel en débauchage individuel, il serait possible d’aller au-delà.

Dans le numéro du Figaro citant l’heureuse formulation de François Patriat, précisément dans son cahier saumon de l’économie, une chronique amusée se moquait du « macronisme », dépeint comme « du bricolage fait de bric et de broc, et fier de l’être » ; c’était à propos d’une des multiples réformes se bousculant dans le programme officiel (celle de l’assurance-chômage à venir en discussion le mois suivant) : « idée assez naïve », « bricolage idéologique faute d'(…) idée force », « degré zéro de l’argumentation en matière de politique économique » et « artisanat furieux » en matière de finances publiques, tout cela « ne peut que déboucher sur un dispositif baroque » (Jean-Pierre Robin, 25/09/2017).

Il est curieux de voir les journalistes du Figaro, vieux quotidien légitimiste, porté à soutenir des penseurs de droite, à vanter le libéralisme économique, avec un tempérament gouvernemental, émancipés à la faveur des élections de 2017 (comme il apparaît aussi quand ils interviennent dans des émissions de télévision) ; et d’autant plus curieux que les premières mesures économiques du nouveau régime le déportent vers la droite. Au moins la « nouvelle politique » et le « nouveau monde » font-ils sourire à défaut de faire rêver, les journalistes de la plupart des médias ne se gênant guère devant un pouvoir qui les apprécie peu. Cet irrespect, c’est sans doute la vraie marque d’un renouveau politique, mais un renouveau qui rappelle des temps anciens, et même de très anciens. Le maître mot de la période, c’est le scepticisme. Il avait accueilli les programmes présidentiels dans leur ensemble, et avec quelque prémonition Emmanuel Macron avait commencé par suggérer qu’il serait peut-être préférable de n’en pas présenter. En définitive d’ailleurs, c’est la peur de l’extrême droite qui l’aura emporté. Quant au « nouveau monde »… Interrogé à ce sujet, le député du MoDem allié de la République en Marche !, Jean-Louis Bourlanges répond :  » Emmanuel Macron a liquidé l’« ancien monde ». Il n’en a pas encore inventé un nouveau » (Les Echos, 13-14/10/2017).

LA POLITIQUE MACRONIENNE :
PROCRASTINATION ET HOMEOPATHIE

Des commentateurs ont remarqué que le gouvernement n’hésitait pas à faire marche arrière dans certains cas ayant soulevé l’ire populaire et/ou la critique journalistique, changement censé être mis au crédit du président. Des sarcasmes ont visé une « politique du rabot » ; la politique macronienne, serait-ce celle des gros sabots et des petits pas (deux pas en avant, un pas en arrière) ?

Le refus d’une dotation destinée aux collectivités territoriales, en remplacement de la réserve parlementaire, paraîtrait anecdotique à côté des vastes transformations prévues et des surprises soudaines : remplacement à compter du 1er janvier 2018 de la dotation générale de fonctionnement par le transfert d’une fraction de TVA, accepté par Manuel Valls, premier ministre un an auparavant, pour répondre aux présidents de régions. Mais un an après, le 28 septembre 2017, le congrès des régions resterait sous le coup de la suppression inattendue du fonds de soutien au développement de 450 millions d’euros (attribué en 2016 pour 2017 à titre transitoire). La part de TVA compenserait-elle intégralement l’ancienne DGF, se demandait-on ? Les régions quittaient alors la conférence des territoires (créée par Emmanuel Macron trois mois plus tôt). Un nouvel épisode des relations compliquées, et conflictuelles, entre Etat et régions, peu avant la publication, le 11 octobre 2017, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, lequel conclura à un redressement, malgré la diminution du concours de l’Etat (grâce notamment aux recettes fiscales).

Quant aux associations… elles sont encore les victimes annoncées, avec les collectivités locales, d’un autre « coup de rabot », porté cette fois sur 160 000 emplois aidés… d’une importance essentielle pour le fonctionnement de nombreux services d’intérêt général, des établissements d’enseignement aux banques alimentaires. (Une baisse largement engagée par le gouvernement précédent, qui n’avait budgété pour 2017 que 280 000 emplois aidés, au nombre de 457 000 auparavant.) Mais à peine annoncée, la réduction de leur nombre… sera elle-même réduite (avec 30 000 à 40 000 emplois aidés de plus qu’il n’était prévu en 2017). Le chiffre de 200 000 sera avancé pour 2018. Et surtout… sera annoncée la nomination dans la première quinzaine de septembre, d’un haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (un candidat malheureux du mouvement En Marche ! aux législatives), semblant répondre à cette baisse : Christophe Itier se déclarant « conscient de l’émotion qu’a suscité cette annonce »… mais restant un peu vague sur les moyens d’« aider les associations à sortir de cette précarité » qui en caractériserait beaucoup (La Croix, 11/09/2017). En fait, la suppression d’une supposée mauvaise réponse au chômage n’aurait pas dû laisser dans l’ombre le fait que ces emplois aidés étaient depuis les années 1980 une réponse (bonne ou mauvaise ?) au refus de satisfaire des besoins sociaux en augmentant le nombre de fonctionnaires.

Impréparation, improvisation, déminage dans l’urgence, flottement, attentisme, on reste dans cette incertitude, cette indécision, comme en suspens : dans un temps de doute prolongé, un temps suspendu, arrêté presque. C’est toute une phraséologie qui pourrait désigner le charme ambigu du nouveau quinquennat. Politique du lièvre et de la tortue ? A côté de l’allopathie rapide et brutale des ordonnances visant à réformer le code du travail, se glisse une combinaison douce, lente et insidieuse de procrastination et d’homéopathie consistant à opérer des coupes budgétaires annuelles de faible importance réparties sur un grand nombre d’années. Dans le cas de la suppression de la réserve parlementaire, la véritable fin est fixée au 1er janvier 2024 : soit nettement après la fin du quinquennat ouvert en 2017. Les parlementaires en auront au moins bénéficié entre-temps, s’exclameront de mauvais esprits. En 2024, où seront les tenants du nouveau régime de 2017 ? Que se sera-t-il passé entre-temps ? Et il y a des issues annoncées à plus longue échéance encore, comme celle de 2040 pour la fin de mise en vente des véhicules non électriques.

Devant cette réalité d’un décalage dans le temps, que penser du satisfecit du député et vice-président de l’Assemblée nationale Hugues Renson : « Les députés REM ont voté des réformes d’une importance majeure pour le pays, des réformes qui ne pouvaient attendre » ; et de s’indigner d’« un délai de deux ans entre l’annonce d’une réforme et son application, (…) dysfonctionnement qu’il conviendra de corriger » (Le Monde, 11/08/2017). Qui ne serait tenté de rappeler, à propos de projets et de lois engageant un avenir plus ou moins lointain et indéterminé, que Sainte-Beuve opposa le « démon de la procrastination » et la « muse de l’achèvement » ?

Il est vrai que la dénonciation de « la résistance de ces héritiers d’un ordre ancien », au nom de ceux qui « ne souhaitent pas faire de la politique une profession », que cette exaltation d’une « culture de l’évaluation »... en l’absence de toute évaluation du système des réserves, sonnent bizarrement de la part d’un homme du sérail, conseiller, de 2004 à 2012, de Jacques Chirac qui l’avait surnommé « Barbichu ». Avec les autres propos cités plus haut de ce chiraquien « heureux d’avoir rejoint Emmanuel Macron » (mais évitant de faire mention de son passé politique quand il n’y est pas obligé par des questions), on reconnaît le principal héritage de l’« ordre ancien », la pâle image de la politique réduite à son terme le plus simple : la langue de bois.

LA DEMOCRATIE AU PARLEMENT
ET DANS LA RUE

Septembre 2017 : la rue s’agite en France, et Jean-Luc Mélenchon répond à Emmanuel Macron que la démocratie, dans l’histoire, s’est faite souvent dans la rue, avec une quinzaine d’exemples, dont certains discutables. On pourrait en trouver de meilleurs en ajoutant que des députés y sont morts pour la République : Auguste Dornes en 1848, en 1851 Denis Dussoubs, celui-ci dans la lutte des députés pour empêcher le président Louis Napoléon Bonaparte de se faire empereur. Plus jeune président de France, ce dernier ne sera détrôné, de quelques mois, que par Emmanuel Macron. Loin de nous le soupçon d’un amalgame, la comparaison ne valant que pour la jeunesse, afin de rappeler qu’elle n’est pas toujours l’annonce d’un monde nouveau.

Alors que la rue gronde, à l’Assemblée nationale François de Rugy lance une réflexion dans l’intention affichée de moderniser le fonctionnement de l’institution (une intention d’ailleurs ancienne). Parmi les idées qui fusent, celle de faire voter les lois en commissions. D’aucuns dénoncent un danger pour la démocratie. Certes, tous les députés En Marche ! ne proposent pas de « permettre (…) de voter à distance avec les outils connectés », comme Bruno Bonnell, confondant apparemment les travaux parlementaires avec les jeux vidéo de la société dont il était le patron ; mais peut-être souffrait-il par trop des « vociférations de l’opposition ». Plus sérieusement, sans doute les députés les plus travailleurs et intelligents du groupe REM, ont-ils d’autres préoccupations. Et sans doute le fonctionnement parlementaire ne risquera-t-il pas de faire changer de nature le régime. La France a déjà connu des régimes qui mirent entre parenthèses le Parlement pour gouverner plus aisément, sous la houlette de hauts fonctionnaires (ou de technocrates, autre appellation) : le souvenir n’en est pas des meilleurs.

De quoi la suppression de la réserve parlementaire serait-elle le symbole (le meilleur symbole ?), nous interrogions-nous ? Symbole d’absence de « culture du résultat » ? Symbole du risque d’abaissement du Parlement à travers le « devoir de silence » dénoncé par le député Jean-Michel Clément (REM) ? Symbole d’un mélange de procrastination et d’homéopathie ? Au-delà, symbole des errements dans la fabrication de la loi (qui ne datent pas d’hier) ? De la vie politique dans ce qu’elle a de pire (pas seulement aujourd’hui) ? Sûrement pas un symbole de renouveau démocratique ni de confiance dans le personnel politique… Les hypothèses seraient à énoncer… presque à l’infini !

Mais de cet infini, quel citoyen aura pleine et entière conscience ? C’est pourquoi il cède plutôt en général à un sentiment confus d’incompréhension. Si le citoyen, pour avoir une idée précise, exacte, du déroulement d’une saga telle que celle de la suppression de la réserve parlementaire, et en tirer des idées utiles sur la politique, devait lire tous les articles de tous les journaux, regarder toutes les émissions, y compris celles des chaînes de télévision d’information en continu, des sites sur Internet, suivre tous les débats, bref accéder à toutes les informations dont un échantillon est réuni ici (non sans mal), il n’y aurait pas beaucoup d’électeurs éclairés… à moins que le citoyen ne se soit mué en politologue averti !

Les débats auront permis de constituer un recueil de textes propres à la réflexion, à l’éducation : ce pourrait être dans l’avenir comme une chrestomathie (NB : anthologie didactique de textes choisis parmi des œuvres d’auteurs classiques). Le curieux étant qu’une telle combinaison d’arguments permettant d’illustrer les vertus du système de la réserve parlementaire, ait pu donner le sentiment d’une union sacrée, mais dans les deux sens : pour expliquer et défendre un dispositif d’abord, puis pour le supprimer, avec l’arrière-pensée… que ne seraient pas supprimés en même temps clientélisme et favoritisme. Tous pour, puis tous contre (les abstentionnistes à l’appui du contre). C’est le jeu politique. La chrestomathie en germe le cède là à la tragi-comédie.

Pour conclure, un rappel est nécessaire, celui d’une idée qui a habité tous les débats sur une supposée « moralisation » de la vie politique, fantôme que beaucoup se refusent à voir, et auquel le militant Pascal Canfin, ancien député européen, ancien ministre (EE-LV) et directeur général du WWF France, a donné des contours précis : « Mieux codifier les relations entre élus et lobbies » (Les Echos, 13-14-15/07/2017). Dans la loi visant « à rétablir la confiance dans l’action publique », s’est-il étonné, « la question de l’influence exercée par les groupes d’intérêt, autrement dit les lobbies, est étonnamment absente ». Ce qui envahit le débat peut l’obscurcir plutôt que l’éclairer, et en cacher l’essentiel.

Dominique ALLAN MICHAUD
(15/10/2017)

L’auteur
Dominique Allan Michaud, chercheur en sociologie politique dans des UMR du CNRS (université de Paris X, puis Ecole normale supérieure) ; spécialiste de l’écologisme auquel il consacre des recherches depuis 1974, expert du ministère en charge de l’environnement ; président-fondateur du Réseau Mémoire de l’Environnement (2003), organisme reconnu d’intérêt général regroupant quatre grands établissements publics et une vingtaine de bibliothèques et centres d’archives.

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Contact
memoireenvironnement@net-c.com

Site
https://reseaumemoireenvironnement.wordpress.com/

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Décès de Bruno Barillot

Le RME salue la mémoire de Bruno Barillot décédé il y a quelques mois (9 avril 1941-25 mars 2017).

Il était de ces militants ayant accepté des responsabilités administratives : dirigeant, de 2009 à 2013, puis à partir de juillet 2016, la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN).

Il avait été cofondateur en 1984 du Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC), lequel a créé en octobre 1994 l’Observatoire des transferts d’armements.

000934646Bruno Barillot aura publié divers essais, dont Les Irradiés de la République (Groupe de recherche et d’information sur la paix, 2003). Celui édité en février 1996 par le CDRPC, Les Essais nucléaires français 1960-1996 (Conséquences sur l’environnement et la santé), avec une intéressante préface du physicien Charles Noël Martin, reste une référence historique.

Que ses proches trouvent ici l’expression de nos condoléances.

Disparition de Simone Veil

Décédée le 30 juin 2017, Simone Veil était membre du comité de parrainage du RME. Nous publions ci-dessous deux lettres qu’elle avait envoyées à notre Président, Dominique Allan-Michaud.

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Simone Veil en 1984 – photo Rob C. Croes / Anefo — Nationaal Archief – Wikipedia

C’est avec beaucoup de tristesse que le RME a appris la disparition de  décédée le 30 juin 2017. Elle aurait eu bientôt 90 ans.

Femme de courage et de conviction, rescapée de la Shoah, cette juriste est surtout connue pour la fameuse loi sur l’interruption volontaire de grossesse auquel son nom est attaché (loi votée en novembre 1974 et promulguée en janvier 1975).

Parmi toutes les importantes fonctions qu’elle a eu à remplir, il en est une moins souvent citée : elle avait été présidente pendant plusieurs années du Comité français pour l’environnement. C’est à ce titre qu’elle intervenait au ministère de l’Ecologie, le 4 octobre 2006, parmi celles et ceux appelés à rendre hommage à Serge Antoine, dont le nom était donné à une salle de conférence. Le président du RME, Dominique Allan Michaud, intervint aussi au cours de cette journée pour saluer la mémoire de l’un des fondateurs du Réseau (et auteur de ses statuts) : un des derniers projets auxquels il a associé son nom. C’est pour le RME mais aussi en son nom personnel comme chercheur pour le ministère, devenu tel à la demande de Serge Antoine plus de 25 ans auparavant, qu’il intervenait.

A la suite de ce jour, Simone Veil allait accepter de rejoindre dans notre comité de parrainage, des personnalités qui elles aussi avaient agi avec Serge Antoine et qui d’ailleurs étaient là le 4 octobre 2006 (Philippe Saint-Marc, Roland Bechmann, Jacques Theys…) ; et d’autres qui dans leur action ont eu à le connaître et à l’apprécier (les anciens ministres Brice Lalonde, Corinne Lepage) ; et des journalistes parmi les anciens de cette aventure (Marc Ambroise-Rendu, Claude-Marie Vadrot).

Nous reproduisons ci-dessous la lettre d’acceptation de Simone Veil, simple et charmante. Et aussi un autre courrier fort courtois qu’en 2008 elle adressait au président du RME pour s’excuser de ne pouvoir participer à un travail de réflexion lancé par le Réseau, compte-tenu d’un autre travail de réflexion (sur la Constitution) que lui avait confié le président Sarkozy…

Une grande dame a disparu, dont le RME espère qu’elle rejoindra les « Grands Hommes » du Panthéon.

A sa famille et à ses amis, le RME fait part de sa profonde tristesse.

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Bonjour et adieu monsieur Bechmann

Roland Bechmann, fondateur de la revue Aménagement et Nature (créée en 1964), est mort le 25 janvier 2017. Dominique Allan-Michaud lui rend hommage au nom du RME.

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L’hommage à Lionel Stoléru, inspirateur d’un « pôle mondial de l’environnement » à Paris et soutien du RME

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Lionel Stoléru – photo Assemblée nationale

Le Réseau Mémoire de l’Environnement (RME) salue la mémoire de Lionel Stoléru, décédé le 30 novembre 2016 à Paris à l’âge de 79 ans, d’un arrêt cardiaque. « Homme d’ouverture », qui n ‘a « jamais cessé de penser à l’avenir et d’avancer des idées », ainsi que l’a bien défini le président de la République François Hollande, cet ancien ministre de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand avait participé à la création de Génération Ecologie avec Brice Lalonde. Il participait ainsi d’une normalisation politique de l’écologisme en France.

En tant que secrétaire d’Etat chargé du Plan (1988-1991), auprès du premier ministre Michel Rocard, il avait été partie prenante dans la création du revenu minimum d’insertion (RMI). C’était à la fois une suite de ses analyses sur l’impôt négatif et diverses formes de revenus conditionnels, et une forme très amoindrie du revenu social garanti prôné par les écologistes français depuis une dizaine d’années.

Il se verra confier la présidence d’organismes d’intérêt public, dont en 2004, par le nouveau maire de Paris Bertrand Delanoë, la présidence d’un organisme de réflexion auprès de la municipalité, afin de l’alimenter en analyses et en propositions : le CODEV, Conseil de développement économique durable de Paris. Le Rapport au maire de Paris du 11 avril 2005 présentait une grande ambition : « Faire de Paris le pôle mondial de l’environnement. » Le Réseau Mémoire de l’Environnement, que le rapport conseillait de soutenir, se voyait attribuer un rôle important dans la réalisation de ce projet, notamment pour l’installation dans la capitale de fonds documentaires et de fonds d’archives sur l’environnement. Malgré le soutien qui sera apporté au RME par la Ville de Paris, ces objectifs ne seront pas réalisés faute de volonté politique et administrative suffisante.

Tout ce qui peut concourir à une culture de l’environnement est souvent mal accueilli en France, et Lionel Stoléru était d’autant plus courageux de soutenir cette idée.

Le RME salue la mémoire d’un homme politique atypique et attachant, inventeur et passeur d’idées… connu dans le monde musical pour avoir développé une passion annexe : celle de chef d’orchestre.

D. A. M

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Le projet élaboré par le CODEV, et les péripéties de la politique parisienne qui s’ensuivit, peuvent être consultés sous forme de bilan dans les archives du site du RME : « Archives de catégorie : Archives du RME »« Faire de Paris le pôle mondial de l’environnement » (24/02/2014, 10 pages).

Billet d’humeur : l’Autriche a élu deux fois un président écologiste !

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Alexander Van der Bellen en 2016 – photo Wikipedia

C’est par deux fois que l’Autriche a élu un président écologiste. Mais ces deux élections n’auront été séparées que de quelques mois. Et la première fois, les commentateurs n’avaient pas vraiment été surpris que des irrégularités, même mineures, aient pu faire annuler l’élection : tout le monde attendait la victoire de l’extrême droite.

Au tout début, la presse française ne s’intéressait pas du tout à cette élection. En Autriche, tous les sondages proclamaient d’avance la victoire du candidat écologiste. La date de l’élection approchant, et les sondages traduisant une remontée notable de l’extrême droite, la presse française se mit à s’y intéresser. Les deux candidats étaient plus ou moins au coude à coude. La montée de l’extrême droite en Europe, la déliquescence de la droite et de la gauche traditionnelles en Autriche faisaient l’objet de nombreux articles, et cela se poursuivra jusqu’au résultat et même au-delà. Quant au candidat écologiste, il en était fort peu question. Et surtout ce peu concernait une candidature présentée comme indépendante, même si quelques-uns voulaient bien la dire soutenue par les Verts. Quand l’écologisme était abordé à son propos, c’était pour en souligner la sagesse par rapport aux écologistes d’autres pays, et quant au programme la sagesse paraissait ne pas s’encombrer beaucoup de la crise écologique. C’était au point qu’après la victoire, un grand quotidien français consacrait une page au thème : « la victoire du candidat du centre ».

Et pourtant il fallait bien reconnaître, et parfois c’était écrit timidement, le nouveau président, Alexander van der Bellen, avait dirigé pendant des années… la formation autrichienne des Verts. Et ceux-ci étaient précisément la formation qui avait soutenu sa candidature et organisé sa campagne. La surprise sans doute était telle que le commentaire peinait à la suivre, après avoir échoué à la précéder, du moins en France puisque beaucoup de sondages autrichiens l’avaient annoncée au départ.

Une fois l’élection annulée, on aurait pu croire à un soulagement, mais ne soyons pas mauvaise langue, tant les médias ont repris de plus belle leurs enquêtes sur la montée de l’extrême droite en Autriche, et sa possible voire probable victoire à la nouvelle élection présidentielle qui devait avoir lieu le 4 décembre 2016. Nouvelle surprise, encore plus grande car pendant la journée des commentateurs mentionnaient un taux d’abstention supérieur à celui de la précédente élection (supposé jouer en faveur de l’extrême droite) : le président élu lors de celle-ci, l’écologiste Alexander van der Bellen l’emportait in fine très nettement avec 53,3 % des suffrages contre 46,7 % pour l’autre candidat (chiffres non définitifs au moment de la rédaction de ce billet).

L’écologiste van der Bellen : l’adjectif s’impose désormais avec quelque force. Et pourtant combien de commentaires insistent sur une victoire présentée comme « le choix de l’Europe et de l’ouverture » (François Hollande) : ce qui n’exclut pas que ce choix soit aussi celui de l’écologisme, mais sans doute cela mérite-t-il d’être sous-entendu. On a toutefois entendu sur un plateau de télévision, dimanche soir, Daniel Cohn-Bendit reprocher aux journalistes de n’avoir porté intérêt qu’à l’extrême droite, en l’occurrence en Autriche. Mais tout le monde le sait, c’est un provocateur ! Et il faut l’être pour oser affirmer à la télévision ce que tout le monde a pu lire et entendre en France pendant des mois. Et cela n’a pas cessé avec le résultat du 4 décembre : on continue à parler de la montée de l’extrême droite et non de ce qui a permis, en Autriche et dans de précédentes élections en Allemagne, de la vaincre. Avec des valeurs de gauche comme la solidarité et le partage, l’accueil des migrants. Il est vrai que certains ont cherché à aller plus loin, soutenant par exemple que le candidat écologiste aurait fait lui-même une campagne « identitaire » : bref comme l’extrême droite ! Ou voyant la cause de sa victoire dans le fait qu’il aurait « énormément investi dans le Web », alors que « en face, (c’était) Facebook ». Le grand absent des commentaires sur l’élection présidentielle autrichienne, ce dimanche 4 décembre 2016, c’était l’écologisme en général, et singulièrement les Verts autrichiens. Et cela pourrait bien continuer.

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Dominique ALLAN MICHAUD
(04 /12/2016)

Présentation du Réseau Mémoire de l’Environnement dans « L’Ecologiste »

Le N° 42 de la revue L’Ecologiste (avril-mai-juin 2014) publie un article de présentation du Réseau Mémoire de l’Environnement (RME) rédigé par notre Président, Dominique Allan-Michaud.

Voici ci-dessous le fac-similé de cet article. Pour vous procurer ce numéro ou, mieux, vous abonner à L’Ecologiste, cliquez ici sur le site de la revue.

 

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Le décès de Charlotte Paquet-Dumont

C’est avec tristesse que le Réseau Mémoire de l’Environnement (RME) apprend le décès, survenu le 6 janvier 2013 au Québec, de Charlotte Paquet-Dumont, veuve de René Dumont.

Charlotte Dumont-Paquet - photo DR

Charlotte Paquet-Dumont – photo DR

Cliquez ici pour lire le texte d’hommage qui lui a été consacré par Jean-Luc Dumesnil sur le site d’EELV-Ile-de-France.

Un article de Jean-Luc Burgunder, fondateur du magazine Ecologie et pionnier de l’écologie politique en France, nous retrace quelques éléments du parcours de Charlotte Paquet-Dumont.

Un hommage à Charlotte Paquet-Dumont aura lieu le 28 février prochain à l’Agro.

Charlotte Paquet-Dumont avait accordé en 2009 une longue interview au RME, que vous pouvez visionner sur notre site en cliquant ici.

Les statistiques 2012 du site du RME

Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2012 de ce blog.

En voici un extrait :

Le nouveau Boeing 787 Dreamliner peut emmener 250 passagers. Ce blog a été vu 1 700 fois en 2012. S’il était un Dreamliner, il faudrait environ 7 voyages pour déplacer autant de monde.

Cliquez ici pour voir le rapport complet.

Un « Canard Sauvage » des JNE sur 40 ans de Sommets de la Terre

Stockholm 1972, Rio 1992, Johannesburg 2002, Rio 2012… Le nouveau numéro du Canard Sauvage, le magazine papier des JNE, vient de paraître.

Dans ce numéro, les JNE, dont quelques-uns étaient déjà présents à Stockholm il y a 40 ans, nous livrent leurs témoignages et leurs analyses sur ces conférences, ainsi que sur leur bilan et les perspectives d’avenir. Cette association, qui a organisé des voyages à Johannesburg en 2002 et à Rio en 2012, espère ainsi éclairer l’opinion quant au rôle de ces Sommets.

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Prix : 5 euros + 2,50 euros de frais d’envoi
JNE (Journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie)
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